Formulaire d’examen de la demande de financement et de recommandation

Demande de financement dans les limites de l’allocation

Selon le troisième Recensement général de la population et de l’habitat réalisé en 2020, la population de la Guinée est estimée à 12 553 623 habitants, dont 46 % sont âgés de moins de 16 ans. Sur un total de 189 pays, la Guinée occupe le 175e rang de l’indice de développement humain (IDH) de 2018 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Néanmoins, malgré le fait que ses indicateurs de santé publique restent faibles, la Guinée améliore constamment son IDH et l’ensemble de ses indicateurs de santé, tels que la mortalité des moins de cinq ans et la mortalité maternelle (Rapport sur le développement humain 2019 du PNUD). Le Fonds mondial classe la Guinée parmi les contextes d’intervention difficiles en raison de l’impact de l’épidémie dévastatrice d’Ebola, entre 2014 et 2016, sur un système de santé qui était déjà fragile.

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Procès-verbal de délibération Direction préfectorale de la ville et de l’aménagement du territoire 2/9/2014

L’An deux mille quatorze et le deux septembre; la commission domaniale préfectorale de Coyah instituée par la lettre circulaire N°356 / MUH / CAB / DAFO en date du 2 février 1990 suivie de la lettre circulaire N°O 17/MUHICABIDOCAD du 10 avril 2002 composée des responsables administratifs préfectoraux ci-dessous cités nommément et qualifiés signataires, REUNIE en séance sur convocation régulière de son président, monsieur le PREFET, a examiné entre autre et conformément à la réglementation domaniale en vigueur en République de Guinée, le dossier concernant L’INSTITUT National DE SANTE PUBLIQUE (INSP) DU MINISTERE DE LA SANTE ,. Qui; par sa lettre écrite à Coyah, le 29/08/2014 adressée à monsieur le directeur préfectoral de la ville et de l’aménagement du territoire de Coyah sollicite la régularisation administrative en sa faveur; de l’occupation d’une parcelle relevant du plan cadastral de kakoulimayah, sous-préfecture de wonkifong, préfecture de Coyah, d’une contenance de 3ha 91a GOca 113

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Code de Construction et de lʼHabitation, Guinée, Ministère de la Vile et de lʼAménagement du Territoire, 8/2015

La présente LOI institue le code de la construction et de l’habitation en
République de Guinée. Le code de la construction et de l’habitation a pour objet
l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de
production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de
l’habitation sur l’ensemble du Territoire National.

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Code de lʼArchitecture, Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, 2012

SUR LA MAITRISE D’OUVRAGE ET LA MAITRISE D’OEUVRE
SUR L’ARCHITECTURE ET LE RESPECT OBLIGATOIRE DES REGLES D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
SUR L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
SUR LE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES
SUR LA REGLEMENTATION DES MISSIONS D’ARCHITECTE DANS LE CADRE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE MODIFIER OU DE DEMOLIR
SUR LE CONTRAT D’ARCHITECTE – CAHIER DES CLAUSES GENERALES
SUR LE CONTRAT D’ARCHITECTE – CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SUR LE CONCOURS D’ARCHITECTURE
DISPOSITIONS FINALES

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Code de l’architecture, Ministère de lʼUrbanisme de lʼHabitat et de la Construction

TITRE 1 Sur la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre
TITRE 2 Sur l’architecture et le respect obligatoire des règles d’architecture et d’urbanisme
TITRE 3 Sur l’organisation de la profession d’Architecte
TITRE 4 Sur le Code des devoirs professionnels des Architectes
TITRE 5 Sur la Règlementation des missions d’Architecte dans le cadre des activités économiques
TITRE 6 Sur le Permis de Construire, de modifier ou de démolir sur le territoire national
TITRE 7 Sur le Contrat d’Architecte – Cahier des Clauses Générales
TITRE 8 Sur le Contrat d’Architecte – Cahier des Clauses Particulières
TITRE 9 Sur le Concours d’Architecture
TITRE 10 Dispositions finales
Avec la participation de l’Ordre National Des Architectes De Guinée – ONAG

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