Type document : Textes Règlementaires et Législatifs

Code de Construction et de lʼHabitation, Guinée, Ministère de la Vile et de lʼAménagement du Territoire, 8/2015

La présente LOI institue le code de la construction et de l’habitation en
République de Guinée. Le code de la construction et de l’habitation a pour objet
l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de
production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de
l’habitation sur l’ensemble du Territoire National.

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Code de lʼArchitecture, Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction, 2012

SUR LA MAITRISE D’OUVRAGE ET LA MAITRISE D’OEUVRE
SUR L’ARCHITECTURE ET LE RESPECT OBLIGATOIRE DES REGLES D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME
SUR L’ORGANISATION DE LA PROFESSION D’ARCHITECTE
SUR LE CODE DES DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ARCHITECTES
SUR LA REGLEMENTATION DES MISSIONS D’ARCHITECTE DANS LE CADRE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE MODIFIER OU DE DEMOLIR
SUR LE CONTRAT D’ARCHITECTE – CAHIER DES CLAUSES GENERALES
SUR LE CONTRAT D’ARCHITECTE – CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
SUR LE CONCOURS D’ARCHITECTURE
DISPOSITIONS FINALES

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