Convention relative aux droits des personnes handicapées – Charte des Nations Unies, UN, 12/2006

Les Etats Parties à la présente Convention, a) rappelant les principes proclamés dans la Charte des Nations Unies2 selon lesquels la reconnaissance de la dignité et de la valeur inhérentes à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde; b) reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune; c) réaffirmant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et la nécessité d’en garantir la pleine jouissance aux personnes handicapées sans discrimination; d) rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels3, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques4, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale5, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes6, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants7, la Convention relative aux droits de l’enfant8 et la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille; e) reconnaissant que la notion de handicap évolue et que le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres;

Lire plus